Termes et Conditions d'Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par :

Nom / Raison sociale : Claore PASQUET / Jules&Berthe
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Numéro SIRET : 42510244900039
Immatriculation : Inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sous le numéro 42510244900039
Titre : Artisane d'Art
Adresse de l'atelier : 11 rue Berthe et Jules Noblet 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Adresse e-mail : julesetberthe@gmail.com
Téléphone : 06 16 29 79 82
Directrice de la publication : Claire PASQUET

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Contact : +972 3 545 4900 / support via wix.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (créations florales, photographies, textes, visuels, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de [Nom de ton entreprise], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Demandes de devis, prise de rendez-vous et engagement

Prise de contact et rendez-vous : Les échanges initiaux s'effectuent par e-mail ou par téléphone. Ils peuvent déboucher sur une rencontre personnalisée à l'atelier-boutique ou au domicile du client afin d'étudier le projet de décoration ou de scénographie florale.
Devis et validité : À la suite de ces échanges, un devis détaillé et personnalisé est établi. Tout devis émis est valable pour une durée de un (1) mois à compter de sa date d'émission.
Nature de l'engagement : L'envoi d'un e-mail, une prise de contact téléphonique ou un premier rendez-vous constitue une simple demande d'information et d'étude de projet. Il n'engage aucunement le client ni l'éditrice tant que le devis n'a pas été explicitement validé et signé par le client.
Acompte : Pour toute commande ou prestation d'un montant supérieur à 500 € TTC, un acompte sera exigé à la signature du devis pour valider définitivement la réservation ou le lancement de la confection. En dessous de ce montant, les modalités de règlement sont précisées directement sur le devis.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, détail de la demande) sont envoyées directement par e-mail afin de répondre à vos demandes de renseignements, devis ou rendez-vous.

Responsable du traitement : Claire PASQUET
Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale qui peut en découler.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un message à [Ton e-mail pro].

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique et à la mesure d'audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

7. Responsabilité

L'éditrice s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.